Travailler en freelance en Suisse : comment faire ?

Auteur

Camille

Coach Freelance & Mobilité Internationale

De nombreux freelances et indépendants français partent chaque année s’installer en Suisse pour exercer leur activité. Et pour cause : la Suisse présente de nombreux avantages, à commencer évidemment par une rémunération attractive, mais aussi une qualité et un cadre de vie qui font rêver, une stabilité économique ou encore une vraie qualité dans les missions proposées. 

Mais aussi pour sa proximité géographique et culturelle, la Suisse représente une réelle opportunité pour les indépendants français ayant des envies d’expatriation sans s’éloigner, quitte à devenir des frontaliers Suisses.

Mais comment s’y prendre concrètement quand on est freelance basé en France ? Quelles sont les options légales ? Quelles démarches administratives entreprendre ? Et surtout, comment éviter les pièges juridiques et fiscaux ?

Voici un petit tour d’horizon pour lancer votre activité de freelance en Suisse en toute conformité. 

Peut-on travailler en Suisse et vivre en France ?

Le travail transfrontalier : une option fréquente pour les français

Ce statut de “transfrontalier” est bien connu des français, que l’on soit salarié ou indépendant. Ce statut est très avantageux, notamment parce qu’il permet de vivre en France et de profiter de son pouvoir d’achat, tout en gagnant un salaire suisse, souvent bien plus élevé. 

Pour être considéré comme “frontalier”, il faut résider dans une zone transfrontalière (comme autour de Genève, Bâle ou Lausanne), mais il faut aussi obtenir le Permis G pour avoir le droit d’aller travailler en Suisse tout en rentrant chez vous en France le soir.

Missions à distance ou depuis la Suisse ?

Les deux sont possibles ! Vous pouvez tout à fait exercer votre activité de freelance depuis la France en travaillant pour vos clients suisses, ou bien vous déplacer en Suisse tout en résidant en France.

Si vous choisissez de vous déplacer en Suisse, il vous faudra obtenir un permis de travail adapté. En général, les transfrontaliers travaillant en Suisse demandent le Permis G, qu’il est possible d’obtenir auprès de l’Office Cantonal de la Population. 

Si vous choisissez de rester en France et de travailler à distance pour un client suisse, il faudra alors rester vigilant à bien être en règle avec le droit du travail suisse, la facturation et la fiscalité.

💡Pour être certain d’optimiser votre activité freelance tout en travaillant en toute conformité, n’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos différentes options.

Comprendre le statut de freelance en Suisse

Que signifie “freelance” en droit suisse ?

En Suisse, le statut de freelance n’a pas de définition légale stricte. Il définit en général les indépendants non salariés, c’est-à-dire une personne qui travaille à son compte et qui assume lui-même les risques économiques de son activité, la gestion des charges sociales et ses impôts. Qui gère sa propre entreprise, en somme.

Différences entre indépendant, salarié, portage salarial et société de gestion

Voici les différences concrètes entre les statuts possible pour devenir freelance en Suisse :

• Indépendant : immatriculé en nom propre ou via une entreprise individuelle en Suisse, vous gérez seul votre facturation, vos assurances, vos charges, votre fiscalité, votre comptabilité… et tout l’administratif lié à votre entreprise Suisse.
  
• Salarié : lié par un contrat de travail classique. Ce statut est peu courant pour des missions freelance sauf via des très grandes agences.
  
• Portage salarial : une solution intermédiaire vous permettant de bénéficier du statut salarié tout en exerçant en freelance, avec vos propres clients.
  
• Gestion d’activité : c’est l’alternative idéale au portage salarial, et vous permet de vous décharger de toute la gestion administrative, sociale et fiscale à l’international, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur vos missions et vos clients. Hightekers, spécialisé dans la mobilité internationale et l’expatriation des freelances, est le réseau idéal pour booster votre activité de freelance en Suisse et à l’étranger.

Quelles options légales pour les freelances français ?

Les indépendants et freelances français peuvent tout à fait travailler en Suisse, à condition de respecter certaines règles et formalités administratives. Il existe plusieurs options : 

Travailler en freelance pour un client Suiss en remote depuis la France

Pour travailler à distance depuis la France pour des clients suisses, il faudra bien faire attention à respecter certaines formalités. 

• Vous devez disposer d’un statut juridique valide, via une micro-entreprise, une EURL ou une SASU (plus adapté aux revenus élevés), mais aussi via portage salarial ou mieux encore, une gestion d’activité internationale comme Hightekers.
  
• Respecter les règles de facturation. Par exemple facturer en CHF ou en euros (attention aux frais de change), selon le choix de votre client.
  
• La contractualisation : attention; certains clients suisses peuvent demander la juridiction suisse dans le contrat. Soyez vigilant pour éviter tout litige. Idéalement, faites appel à un avocat spécialisé en Suisse, ou faites appel à Hightekers, qui s’occupe de tout pour vous.

S’enregistrer en tant qu’indépendant en Suisse

Pour ce cas de figure, il vous faudra là aussi respecter les règles locales : 

• Avoir plusieurs clients pour ne pas risquer d’être considéré comme un salarié déguisé.
  
• Déposer une demande d’affiliation à l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) de votre Canton.
  
• Immatriculer votre entreprise (facultatif) en votre nom propre ou en société de capitaux.
  
• Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF, vous devrez déclarer la TVA auprès de l’AFC. 

Opter pour une société de gestion comme Hightekers

Parfaite alternative au portage salarial et vous évite de devoir créer une entreprise en Suisse, Hightekers facilite votre entrée sur le marché du travail suisse. Ainsi, vous pouvez travailler comme freelance en Suisse sans avoir à gérer l’administratif local d’un pays que vous ne connaissez pas, ni à créer de société locale, tout en respectant les formalités du pays.

En plus, vous bénéficiez d’un contrat local suisse, comme tout salarié, afin de faciliter votre intégration locales : compte en banque, offres immobilières, etc.

Permis de travail pour freelances en Suisse

Permis nécessaires pour travailler depuis la Suisse

Le choix du permis de travail pour exercer depuis la Suisse dépendra de votre nationalité, de votre lieu de résidence et de la nature de votre activité. Voici les principaux permis accessibles aux français : 

• Permis L : Pour un court séjour de moins de 12 mois. Il peut être utilisé pour des missions très ponctuelles et de courte durée en Suisse.
  
• Permis B : Pour un séjour longue durée de 5 ans, renouvelable. C’est le permis le plus adapté si vous souhaitez travailler en Suisse dans une zone non frontalière.
  
• Permis G : Pour tous les français résidant dans une zone frontalière. Il permet de vivre en France tout en travaillant en Suisse. Vous devez alors rentrer en France au moins une fois par semaine. 

Cotisations sociales et assurances

Si vous souhaitez résider et travailler en Suisse en freelance, vous devez vous affilier aux assurances sociales suisses : AVS (assurance vieillesse), LAA (accidents) et LPP (prévoyance professionnelle) pour les principales.

Conformités des factures et réglementation suisse

Il faut être vigilant à respecter la réglementation suisse sur vos factures. Elles doivent répondre à des normes précises et certains éléments doivent être indiqués, comme le numéro d’identification TVA, les mentions légales, la devise de facturation etc. 

N’hésitez pas à nous contacter : nous prenons en charge 100% de l’administratif, des visas et permis de travail de nos freelances qui souhaitent travailler à l’étranger, comme en Suisse.

Fiscalité et charges sociales : France vs Suisse

Convention de double imposition

La France et la Suisse ont signé une convention fiscale bilatérale, qui évite de payer des impôts dans les 2 pays pour les mêmes revenus (aussi appelée double imposition). Soyez donc rassuré, si vous souhaitez résider en France et travailler en Suisse, vous ne serez imposé qu’une seule fois. Attention tout de même, cette convention peut être difficile à appliquer, notamment en cas de revenus mixtes France / Suisse. 

Impôt sur le revenu, TVA et cotisations

Il existe deux cas de figure pour la fiscalité : 

• Si vous travaillez à distance depuis la France pour des clients suisses, vous restez fiscalement domicilié en France et vous paierez des impôts en France.
  
• Si vous travaillez en Suisse avec un permis, l’imposition peut basculer en Suisse, selon le canton et le nombre de jours travaillés sur place (notamment au-delà de 183 jours par an sur place). 

En ce qui concerne la TVA, si vous travaillez en Suisse et que votre chiffre d’affaires annuel dépasse les 100 000 CHF, vous devrez déclarer la TVA en Suisse. 

Comment optimiser sa situation fiscale ?

Il est fortement conseillé d’optimiser sa situation fiscale lorsque l’on est un français travaillant pour des clients suisses ou depuis la Suisse. Voici quelques conseils :

• Choisissez le bon statut pour optimiser au maximum vos charges sociales et les déductions de vos charges professionnelles (loyer, matériel, frais en tous genres).
• Choisissez un canton fiscalement avantageux. En effet, la Suisse étant un pays fédéral, la fiscalité varie énormément d’un canton à l’autre. Par exemple, le taux d’imposition dans le canton de Zoug est de 11.9% tandis qu’il s’élève à 22% dans le canton de Vaud.
• Optimisez votre assujettissement à la TVA.
• Faites-vous aider par un comptable suisse.
• Mieux encore, faites appel à une société de gestion d’activité spécialisée à l’international comme Hightekers, qui permet d’optimiser votre situation de freelance entre la France et la Suisse.

Travailler en freelance pour des clients suisses

Avant de signer un contrat avec un client suisse, voici quelques points à prendre en compte. 

Contrat et juridiction

Le contrat de prestation doit être conforme au droit suisse si le client est basé en Suisse. Il doit préciser les obligations, les responsabilités, la durée, les conditions de rupture, etc. La loi applicable et le tribunal compétent doivent aussi être mentionnés. En effet, la question de la juridiction applicable est importante : en cas de litige important, serez-vous jugé selon le droit français ou suisse ?

Conditions de paiement et devise utilisée

Les clients suisses paient souvent en francs suisses (CHF). Vous devez donc prévoir les frais de change et la gestion du compte bancaire. De plus, il est courant d’avoir des délais de paiement de 30 à 60 jours. Vous pouvez néanmoins demander à votre client d’être payé en Euro ou toute autre devise, à sa convenance.

Devenez freelance en Suisse facilement avec Hightekers

Hightekers est l’alternative idéale et premium au portage salarial pour les indépendants français qui souhaitent facturer à l’international ou s’expatrier. Le concept est simple : Hightekers s’occupe de tout pour vous (administratif, fiscalité, comptabilité, facturation) et vous n’avez plus besoin de créer d’entreprise ou de statut freelance sur place.

Comment ça marche ?

Hightekers devient votre employeur officiel, et s’occupe de toute la partie administrative et légale en direct avec vos clients, tout en vous laissant votre autonomie de freelance.

Ainsi, vous bénéficiez du statut de salarié (en France ou en Suisse) avec tous les avantages associés : protection sociale, cotisations à la retraite, assurance chômage, accès aux prêts immobiliers, etc…, tout en travaillant pour vos clients suisses. 

Mieux encore, Hightekers gère pour vous toute la partie administrative, fiscale et comptable en conformité avec la législation du pays dans lequel vous voulez travailler, ou de la situation géographique de vos clients. 

Si vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’expatriation ou d’une activité transfrontalière en freelance, alors Hightekers est fait pour vous.  

Devenez freelance en Suisse facilement

Que vous choisissiez de travailler à distance ou en Suisse, les options sont nombreuses, mais nécessitent rigueur, temps et préparation. Et surtout, un bon accompagnement vous fera gagner sur tous les points.

Hightekers est la solution idéale pour vous lancer en freelance en toute conformité sur le marché suisse, sans effort et sans complexité administrative.

Parlons de votre projet freelance en Suisse !

Auteur

Camille

Coach Freelance & Mobilité Internationale

Camille, spécialiste du freelancing, accompagne les indépendants qui cherchent à développer leur activité en France ou à l'étranger. Basée dans la charmante ville de Lyon, elle utilise son expertise de la législation française et internationale pour mettre en relation les consultants qualifiés dans de nombreux domaines. Lorsqu'elle ne travaille pas, Camille est passionnée de randonnée dans les Alpes françaises et aime découvrir les librairies cachées dans les villes qu’elle visite.