Quand facturer la TVA à l'international en freelance ?

Auteur

Camille

Coach Freelance & Mobilité Internationale

Freelance : bien maîtriser sa TVA à l’international

Dans un monde où le freelancing dépasse largement les frontières françaises (missions à l’international, clients européens, projets en full remote…) la question de la TVA devient vite un casse-tête pour beaucoup de consultants indépendants. Et pour cause, facturer un client basé à Berlin, Lisbonne ou New York ne se fait pas comme facturer un client à Paris ! Entre règles européennes, régimes français, différences entre B2B et B2C, et formalités à respecter, l’erreur est facile et peut coûter cher. Et évidemment, tout dépend d’où vous travaillez et de quel régime fiscal vous appartenez.

C’est pourquoi, avant de rédiger votre première facture à l’étranger, il est essentiel de comprendre les règles de TVA, de savoir quand l’appliquer (ou pas), à qui incombe la charge, et comment rester en conformité. Cet article vous expliquera les différents scénarios possibles avec des exemples concrets, pour vous aider à éviter les pièges.

Quand doit-on appliquer la TVA quand on facture à l’international ?

La réponse courte est : ça dépend.

La nécessité d’appliquer la TVA dépend principalement de trois éléments : la localisation du client, votre statut fiscal/juridique (micro-entreprise, SASU, freelance assujetti à TVA…), et la nature de la prestation (services, consulting, digital, etc.).

• Si votre client est une entreprise (B2B) située dans l’Union européenne, souvent vous n’appliquez pas la TVA : c’est le client qui doit la “auto-liquider” (mécanisme de reverse charge). (Source : service public)
• Si votre client est un particulier (B2C), les règles peuvent être différentes selon le pays : vous devrez parfois appliquer la TVA de votre pays, ou celle du pays du client, selon la nature du service. (Source: Union Européenne)
• Si votre client est hors de l’Union européenne, la prestation est souvent hors champ de la TVA française : ce qui signifie pas de TVA facturée dans la plupart des cas. (Source : Impôt.Gouv)

Facturer à l’international ne déclenche pas automatiquement l’ajout de TVA : mais encore faut-il bien déterminer le cadre.

Vous facturez vos clients dans l’UE : les règles de la TVA

Si vous êtes basé en France (ou dans un autre pays de l’Union Européenne) et que votre client est aussi une entreprise dans l’UE (en dehors de la France), le principe général est clair : vous n’ajoutez pas de TVA à votre facture.

Le mécanisme du reverse charge ou autoliquidation

Dans ce cas, c’est votre client qui est responsable de la TVA : il la déclare dans son pays. Sur votre facture, vous devez indiquer sa validité (un numéro de TVA intracommunautaire) ainsi que la mention adéquate, par exemple « TVA due par le preneur : autoliquidation ».

Vous devez également veiller à ce que le numéro de TVA du client soit valable. Par exemple en le vérifiant via le système VIES (VAT Information Exchange System). (Source : Ministère de l’Économie) 

En termes déclaratifs, même s’il n’y a pas de TVA perçue, l’opération doit être mentionnée dans la déclaration de services intracommunautaires (DEB / DES / EC Sales List) selon les obligations locales. (Source : Impôt.Gouv)

Vous facturez des clients hors UE : les règles de la TVA

Quand votre client est situé en dehors de l’Union européenne (États-Unis, Royaume-Uni post-Brexit, Asie, US, Amérique du Sud, etc.), la logique change. Pour des prestations de services, la plupart du temps, vous n’appliquez pas de TVA : la prestation est hors du champ d’application de la TVA française. 

Cela signifie que votre facture sera hors taxe (HT), avec mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ».

Attention cependant aux risques liés à la résidence fiscale, à la durée de la mission et à la nature du contrat (prestataire, salarié porté, etc.), surtout si vous êtes expatrié. En effet, ces éléments peuvent impacter vos obligations fiscales, sociales, et même la responsabilité de votre client (notion de “permanent establishment”).

👉 À lire aussi : Comment rester en règle fiscalement en freelance à l’étranger

Les erreurs fréquentes avec la TVA internationale

Quand on facture à l’étranger, plusieurs pièges guettent les freelances. Attention, ces erreurs peuvent coûter cher, en retard de paiement, redressements ou litiges clients. Quelques erreurs courantes avec la TVA à l’international :

• Facturer de la TVA alors que la règle de l’autoliquidation s’applique
• Oublier de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de son client
• Ne pas mentionner la bonne clause sur la facture (“autoliquidation”, “TVA non applicable”…)
• Ne pas respecter les obligations déclaratives (EC Sales List, DES, DEB, etc.)
• Facturer Hors Taxe (HT) à un particulier (B2C) européen sans anticiper la TVA locale
• Ne pas prendre en compte les risques de “situation fiscale étrangère” en cas d’expatriation en freelance ou de mission longue à l’étranger.

Ces erreurs peuvent non seulement créer des tensions avec les clients, mais aussi exposer à des contrôles fiscaux ou des redressements, en France ou à l’étranger. Pour un consultant facturant plusieurs milliers d’euros par mois, le risque n’est pas négligeable.

Micro-entreprise et TVA : quid de l’étranger ?

Si vous êtes en micro-entreprise (auto-entrepreneur), vous bénéficiez généralement de la franchise en base de TVA, tant que vous restez sous les seuils définis. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas de TVA (mention “TVA non applicable, art. 293 B CGI”) et que vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos achats.

Quand vous travaillez avec des clients internationaux, ce régime peut poser des limites importantes :

• Manque éventuelle de crédibilité perçue pour des missions B2B à l’étranger
• Impossibilité de déduire la TVA sur les dépenses professionnelles (hébergement, matériel, logiciels, outils). Un inconvénient non négligeable pour les freelances tech investissant dans du matériel ou des licences coûteuses par exemple.
• Complexité si vous dépassez les seuils et devez passer à un régime réel, ce qui entraîne une refacturation de TVA, des obligations déclaratives et souvent une hausse de vos tarifs pour compenser.

Vous l’aurez compris, pour un freelance avec des ambitions internationales, le régime micro-entreprise + franchise de TVA peut rapidement devenir un frein.

Évitez de gérer seul votre TVA à l’international

Entre les multiples législations (UE, hors UE), les régimes fiscaux différents, les règles de facturation, les vérifications de numéros de TVA, les obligations déclaratives, les différences de devise, les risques liés à l’expatriation ou à la résidence fiscale… la gestion de la TVA à l’international peut être un véritable casse-tête administratif.

Pour un consultant indépendant sans aide extérieure, cela signifie :

• Perte de temps importante (facturation, suivi, relances, déclarations) et dilution de l’énergie sur des tâches non stratégiques
• Risque d’erreur élevé
• Stress permanent en cas de contrôle fiscal freelance

Pour beaucoup, cela suffit à remettre en question l’intérêt de travailler à l’international. Mais heureusement, des solutions existent.

Hightekers s’occupe de votre facturation internationale et la TVA

C’est précisément pour répondre à ces complexités que Hightekers a conçu un modèle pensé pour les consultants indépendants internationaux. Notre promesse est simple : vous vous concentrez sur vos missions, nous gérons la TVA, la facturation, la conformité et l’administratif.

Hightekers s’occupe de tout pour vous :

• Vos factures locales et internationales conformes, avec les bonnes mentions (autoliquidation, TVA non applicable, etc.), selon votre pays de résidence et celui de votre client
• Gestion de votre TVA intracommunautaire et hors UE
• Vos déclarations obligatoires (EC Sales List, etc.)
• Votre facturation multi-devises, si besoin (euro, dollar, livre, etc.)
• Votre conformité juridique et fiscale même lorsque vous travaillez en freelance depuis l’étranger ou êtes expatrié
• Accompagnement complet pour exercer comme indépendant à l’étranger sans création de société, sans gestion comptable autonome, sans surcharge administrative.

Ainsi, vous réduisez radicalement le risque d’erreur, vous gagnez du temps, vous préservez votre concentration, et vous sécurisez votre activité internationale.

Externaliser = levier pour votre croissance

Travailler avec des clients internationaux est une formidable opportunité de développement : meilleures marges, diversification des marchés, expériences variées, et exposition à des environnements techniques exigeants. Mais cette opportunité s’accompagne de risques administratifs et fiscaux.

Externaliser cette partie, notamment la TVA internationale et la facturation globale, vous permet de vous positionner comme un consultant haut de gamme, fiable, et professionnel, tout en évitant les distractions chronophages.

Ainsi, vous mettez votre énergie là où elle a le plus de valeur : sur vos compétences, votre expertise, votre délivrabilité. Et non sur des contraintes administratives.

Avec un modèle comme Hightekers, vous bénéficiez d’une infrastructure administrative prête à l’emploi, d’une conformité totale, et d’une capacité à scaler internationalement sans vous poser de questions compliquées.

La TVA à l’international, c’est mieux à deux

Exercer son activité de freelance à l’international, ce n’est pas seulement une question de compétence ou de volonté. C’est aussi une question de rigueur, de conformité et de gestion intelligente de la fiscalité. Savoir quand appliquer la TVA, comment facturer, comment structurer ses contrats, comment sécuriser les paiements, cela fait partie intégrante du métier.

Mais ce ne doit pas être une source de stress. Grâce à des partenaires comme Hightekers, vous pouvez vous libérer de la complexité administrative, vous concentrer sur ce que vous faites de mieux et développer votre activité avec sérénité, quel que soit le pays de votre client !

Libérez-vous de la contrainte TVA avec Hightekers

Auteur

Camille

Coach Freelance & Mobilité Internationale

Camille, spécialiste du freelancing, accompagne les indépendants qui cherchent à développer leur activité en France ou à l'étranger. Basée dans la charmante ville de Lyon, elle utilise son expertise de la législation française et internationale pour mettre en relation les consultants qualifiés dans de nombreux domaines. Lorsqu'elle ne travaille pas, Camille est passionnée de randonnée dans les Alpes françaises et aime découvrir les librairies cachées dans les villes qu’elle visite.